Arrêté du 29 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 2 mars 2022

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