Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 1er (Diplômes reconnus pour la capacité agricole) et 2 (Reconnaissance de diplômes équivalents en agriculture) du présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 susvisé.

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Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022

Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 1er (Diplômes reconnus pour la capacité agricole) et 2 (Reconnaissance de diplômes équivalents en agriculture) du présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 susvisé.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance