Arrêté du 6 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2012

Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 30 novembre 2012

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance