Arrêté du 29 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, et D. 343-4 susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.

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Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022

Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, et D. 343-4 susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance