Abrogé3 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 5
Créé le 1 décembre 2012
Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, et D. 343-4 susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.