Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2012
Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.