Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2012

Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 30 novembre 2012

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance