Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012
Résumé. Cet article supprime des parties d'un règlement plus vieux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2012Sct. AnnexesArrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II