Abrogé3 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 5
Créé le 1 décembre 2012
Pour l'application du 4° de l'article D. 343-4 susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.