Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 4° de l'article D. 343-4 susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.

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Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022

Pour l'application du 4° de l'article D. 343-4 susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance