Arrêté du 29 novembre 2012

Article 8

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Article 8

Les annexes contenues dans l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les annexes figurant dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 1991.

Les annexes contenues dans l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les annexes figurant dans le présent arrêté.

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