Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1991 par un texte de 2012
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :