Arrêté du 29 novembre 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès l'ouverture des concours en 2013.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance