Arrêté du 28 janvier 1991

Article 11

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Article 11

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Organisation des concours par le Centre national de gestion

Résumé. Le Centre national de gestion s'occupe de l'organisation et de la surveillance des concours.

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 29 novembre 2012art. 6 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. La responsabilité de l'organisation et de la surveillance des concours est désormais clairement attribuée au Centre national de gestion.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance