Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie une règle ancienne sur les normes administratives.
A modifié les dispositions suivantes :