Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.