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Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance