JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.