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Arrêté du 29 juin 2011

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Article 4

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance