Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.