Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique des établissements sportifs
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juin 2011 (Ab)
Composition d'un comité technique
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Désignation des membres des comités techniques
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs des sports et RH
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publics
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 1 (Ab)