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Paragraphe 1

Objet et missions

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Article R211-1-1

Extension des dispositions de l'article L. 711-6 du code de l'éducation à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Code du sport

Article R211-1

Article R211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Résumé L'INSEP est une école publique de sport sous la tutelle du ministre des sports, située à Paris.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code.

Son siège est à Paris.

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L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code.

Son siège est à Paris.