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Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, ci-après désignés : l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions et projets de textes communs à l'ensemble ou à une partie des établissements précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, ci-après désignés : l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions et projets de textes communs à l'ensemble ou à une partie des établissements précités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance