Article R211-18-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable de l'établissement public de formation
Résumé Les ministres des sports et du budget choisissent ensemble l'agent comptable de l'Institut national du sport.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
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