Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er (Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publics) conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2014

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er (Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publics) conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance