Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er (Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publics) conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.