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Arrêté du 29 juillet 2016

relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

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Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles d'un arrêté de 2011, notamment pour les diplômes de professeur de musique et les règles administratives.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) et R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu le décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 (Modification des règles pour l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;

Vu le décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 (Modification des règles pour le diplôme de professeur de musique) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2009, relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 1er décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Modification des règles d'un programme éducatif

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour ajuster les niveaux et crédits nécessaires dans un programme.

L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) à 12 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 11
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle de 2011 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 18
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles pour obtenir le diplôme de professeur de musique, en changeant certaines parties d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Poursuite des études de professeur de musique selon les anciennes règles

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir professeur de musique peuvent continuer leur cursus selon les anciennes règles jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation.

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du présent arrêté en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Remplacement des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes qui seront publiées dans un bulletin officiel.

Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 16