Article 1
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JORF n°0197 du 25 août 2016
Arrêté du 29 juillet 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 759-1, R. 335-5 à R. 335-11, R. 361-1 et R. 361-2 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu le décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;
Vu le décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2009, relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 1er décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 14 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 17 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 18 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 19 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 22 > >
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1 cité
Article 14
A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du présent arrêté en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.
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Article 15
Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
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Article 16
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2016
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo