Arrêté du 29 juillet 2016

Article 15

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Article 15

Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Remplacement des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes qui seront publiées dans un bulletin officiel.

Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance