Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) à 12 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Modification des règles d'un programme éducatif

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour ajuster les niveaux et crédits nécessaires dans un programme.

L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) à 12 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

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