En vigueur depuis le 26 août 2016
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Modification des règles d'un programme éducatif
L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) à 12 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.