Arrêté du 29 juillet 2016

Article 16

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Article 16

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance