Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009