Arrêté du 29 juillet 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance