JORF n°0197 du 25 août 2016

Article 12

Article 12

Le troisième alinéa de l'article 19 est modifié comme suit :
1° Les mots : « il peut valider » sont remplacés par les mots : « le jury peut valider » ;
2° Les mots : « les unités et modules obtenus ainsi que les crédits correspondants » sont remplacés par les mots : « les compétences acquises en regard du référentiel. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 19 est modifié comme suit :

1° Les mots : « il peut valider » sont remplacés par les mots : « le jury peut valider » ;

2° Les mots : « les unités et modules obtenus ainsi que les crédits correspondants » sont remplacés par les mots : « les compétences acquises en regard du référentiel. »