Arrêté du 5 mai 2011

Article 19

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Article 19

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III du présent arrêté.

Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).

Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.

Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Un jury peut attribuer le diplôme d'État de professeur de musique en évaluant l'expérience du candidat, sinon il peut délivrer une partie du diplôme.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III du présent arrêté.

Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).

Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.

Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 22 janvier 2018art. 3 : Modification des règles pour les diplômes de spectacle vivant

En résumé. La procédure de validation partielle des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat de professeur de musique a été simplifiée, en remplaçant l'attestation détaillée par la délivrance directe d'une ou plusieurs parties du diplôme.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 27 janvier 2018

Modifié parArrêté du 29 juillet 2016art. 12 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Le jury de validation des acquis de l'expérience obtient plus de pouvoir décisionnel, notamment en ce qui concerne la validation partielle des compétences et la délivrance d'une attestation simplifiée.

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 25 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2015art. 3 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Les modifications clarifient les conditions d'admission en formation pour les candidats ayant partiellement validé leur diplôme, en supprimant l'option de validation des unités d'enseignement et en ajoutant une procédure d'entretien pour l'admission.

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance