Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 novembre 1973 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Dérogations possibles dans l'arrêté sur l'aviation civile
Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.