Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 novembre 1973 · En vigueur du 15 août 2011 au 30 juin 2021
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 11 juin 2021art. 4
En vigueur du lundi 15 août 2011 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 3
Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel parle ministre chargéde ⏺ l'aviation civile.
En vigueur du mardi 27 novembre 1973 au dimanche 14 août 2011
Le secrétaire général à l'aviation civile, le directeur des bases aériennes, le directeur de la navigation aérienne, le directeur général d'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.