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Arrêté du 23 novembre 1973

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 27 novembre 1973 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles dans l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux règles de cet arrêté.

Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2011 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 3 : Création de règles contre le bruit des avions

En résumé. L'article a supprimé les mentions des responsables chargés de l'application de l'arrêté et a ajouté la possibilité d'accorder des dérogations exceptionnelles par le ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du mardi 27 novembre 1973 au dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance