Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles contre le bruit des avions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'application et ajout de dérogations
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'application et ajout de dérogationsArrêté du 23 novembre 1973Art. 7 : Règles pour réduire le bruit des avions
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. 6