Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des restrictions de trafic pour les aéronefs
Résumé. Les règles de trafic des aéronefs sont renforcées avec des interdictions spécifiques les dimanches et jours fériés, ainsi que des restrictions pour certains types d'aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :