Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1973

Art. 1

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Renforcement des restrictions de trafic pour les aéronefs

Résumé. Les règles de trafic des aéronefs sont renforcées avec des interdictions spécifiques les dimanches et jours fériés, ainsi que des restrictions pour certains types d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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