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Arrêté du 9 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1973 portant sur les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;

Considérant qu'il importe d'expérimenter un nouveau dispositif visant à limiter les risques d'abordage entre les aéronefs en condition de vol à vue en région parisienne,

Arrête :

Les alinéas b à e du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage. »
L'alinéa g du paragraphe 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) est supprimé.

Les dispositions contenues dans l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 9 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3