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Arrêté du 23 novembre 1973

Article 7

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 15 août 2011

Le secrétaire général à l'aviation civile, le directeur des bases aériennes, le directeur de la navigation aérienne, le directeur général d'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 11 juin 2021art. 4

En vigueur du lundi 15 août 2011 au mercredi 30 juin 2021

Créé parArrêté du 29 juillet 2011art. 3

Le secrétaire général à l'aviation civile, le directeur des bases aériennes, le directeur de la navigation aérienne, le directeur général d'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.