Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 4
Créé le 15 août 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Règles pour réduire le bruit des avions
Le secrétaire général à l'aviation civile, le directeur des bases aériennes, le directeur de la navigation aérienne, le directeur général d'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.