Arrêté du 29 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 entre en vigueur cinq jours après sa publication et est mis en œuvre par le directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 août 2011

Source : Légifrance