Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des restrictions pour les aéronefs
Résumé. Les règles pour les aéronefs sont renforcées avec des restrictions supplémentaires, notamment une interdiction de vol à motorisation thermique certains jours et heures.
A modifié les dispositions suivantes :