Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1973

Art. 1

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Renforcement des restrictions pour les aéronefs

Résumé. Les règles pour les aéronefs sont renforcées avec des restrictions supplémentaires, notamment une interdiction de vol à motorisation thermique certains jours et heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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