Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la possibilité d'envoi numérique pour la demande d'attestation de capacité
Résumé. Les candidats peuvent maintenant envoyer leur demande d'attestation de capacité par voie numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2