Arrêté du 29 janvier 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 5

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Modification des critères d'évaluation des candidats à la direction d'une entreprise de transport fluvial

Résumé. La commission examine maintenant le dossier du candidat pour un entretien sur ses compétences professionnelles pour diriger une entreprise de transport fluvial de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 5

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