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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des candidats à la direction d'une entreprise de transport fluvial
Résumé. La commission examine maintenant le dossier du candidat pour un entretien sur ses compétences professionnelles pour diriger une entreprise de transport fluvial de marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 5