Abrogé5 février 2026
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 6
Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 24 novembre 2001 au 4 février 2026
Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président.
- trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ;
- un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;
- deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.
Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président.