Arrêté du 28 juillet 1992

Article 6

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Article 6

Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ;

un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;

deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.

Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2026

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 5 février 2026

Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

  • trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ;
  • un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;
  • deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.

Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 4 février 2026

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance