Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 1

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Changement du préfet compétent pour l'attestation de capacité

Résumé. L'attestation de capacité pour les entreprises de transport public de marchandises par bateau est désormais délivrée par le préfet des Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1

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