Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire du dossier de candidature

Résumé. Le dossier de candidature est maintenant envoyé à Voies navigables de France, qui doit accuser réception et demander des compléments si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance