JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 3

Article 3

A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».


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Version 1

A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».