Article 3
A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».
1 version
A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».
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A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».