Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition du jury d'examen
Résumé. L'article abroge les règles de composition du jury de l'examen pour les transporteurs fluviaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6