Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission consultative
Résumé. La commission consultative pour les dossiers de Voies navigables de France est simplifiée et renommée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 4