Article 4
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le président de VNF » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France » ;
2° Au b, le mot : « VNF » est remplacé par les mots : « Voies navigables de France » ;
3° Au c, les mots : « De deux représentants » sont remplacés par les mots : « D'un représentant » ;
4° Le d est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« d) D'un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession. » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : «, à raison d'un par membre titulaire » sont supprimés ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « pour trois ans » et « fluviaux » sont supprimés.
1 version