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Arrêté du 29 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Réorganisation du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère de la justice en créant de nouveaux services, en redéfinissant les rôles et en supprimant un ancien arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des services du secrétariat général) à 8 (Création d'un service pour les statistiques publiques dans le domaine de la justice) du présent arrêté.

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Réorganisation des services du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice réorganise ses services et ajoute de nouvelles délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère est responsable des missions de défense, de sécurité, de communication et d'inclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction du numérique avec trois sous-directions

Résumé. La direction du numérique est organisée en trois sous-directions chargées des applications, du socle et du réseau territorial, et de la gestion et des ressources.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un article sur les ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2024 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un service pour les statistiques publiques dans le domaine de la justice

Résumé. Le service de la statistique, des études et de la recherche est chargé de produire et diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la justice.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Remplacement de sous-directeur gouvernance

Résumé. Le responsable actuel change de rôle pour inclure plus de responsabilités.

Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet à partir du 1er février 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2024.

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Arrêté du 29 janvier 2024
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