Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 7 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 9 bis > >
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Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2024.
Éric Dupond-Moretti