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Réorganisation des services du secrétariat général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
Arrêté du 29 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
modifie
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019
Arrêté du 29 janvier 2024 · art. 1
Modification des responsabilités du secrétaire général
Arrêté du 29 janvier 2024 · art. 3
Création d'une direction du numérique avec trois sous-directions
Arrêté du 29 janvier 2024 · art. 4
Organisation du secrétariat général
Arrêté du 30 décembre 2019 · art. 1 (VD)