JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du Secrétariat Général du ministère de la Justice

Résumé Le secrétariat général du ministère de la Justice est réorganisé pour mieux gérer et soutenir les juridictions et services.

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Le secrétariat général comprend :
« 1° La direction du numérique ;
« 2° Le service des ressources humaines ;
« 3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
« 4° Le service de l'immobilier ministériel ;
« 5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
« 6° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
« 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
« 8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
« 9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
« 10° La délégation à l'information et la communication.
« II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.
« Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :

«-de l'outre-mer ;
«-de l'encadrement supérieur ;
«-du développement durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Le secrétariat général comprend :

« 1° La direction du numérique ;

« 2° Le service des ressources humaines ;

« 3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;

« 4° Le service de l'immobilier ministériel ;

« 5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;

« 6° Le service de l'expertise et de la modernisation ;

« 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

« 8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;

« 9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;

« 10° La délégation à l'information et la communication.

« II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.

« Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :

«-de l'outre-mer ;

«-de l'encadrement supérieur ;

«-du développement durable. »