Arrêté du 29 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1

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Réorganisation des services du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice réorganise ses services et ajoute de nouvelles délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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