Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 29 janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7 : Rôles du service de l'expertise et de la modernisation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7