Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction du numérique avec trois sous-directions
Résumé. La direction du numérique est organisée en trois sous-directions chargées des applications, du socle et du réseau territorial, et de la gestion et des ressources.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2 bis : Organisation de la direction du numérique dans un ministère
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2 bis