Arrêté du 29 janvier 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 2 bis

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Création d'une direction du numérique avec trois sous-directions

Résumé. La direction du numérique est organisée en trois sous-directions chargées des applications, du socle et du réseau territorial, et de la gestion et des ressources.

A créé les dispositions suivantes :

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