Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 par l'arrêté du 29 janvier 2024
Résumé L'article 2 change certains mots et ajoute des règles sur les services et les équipes projet.
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une cellule d'appui » sont remplacés par les mots : « d'un département » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-aux services mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 1er ;
«-à la direction et aux services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 9° et 10° du I de l'article 1er. » ;
3° le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations. »
1 version