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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les ressources humaines
Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2024 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Rôle et organisation du service des ressources humaines au ministère de la justice
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3