Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article de l'arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 8 : Rôle du service du numérique au ministère de la justice
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 8