Arrêté du 29 janvier 2024

Article 9

Créé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de sous-directeur gouvernance

Résumé. Le responsable actuel change de rôle pour inclure plus de responsabilités.

Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024