Arrêté du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des services du secrétariat général) à 8 (Création d'un service pour les statistiques publiques dans le domaine de la justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des services du secrétariat général) à 8 (Création d'un service pour les statistiques publiques dans le domaine de la justice) du présent arrêté.

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Source : Légifrance