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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires et modifications pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des responsables de l'administration pénitentiaire et modifie certaines règles existantes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Fixation des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire sont fixés selon leur emploi et leur responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1-1
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Fixation des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés selon leur emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 19 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des montants annuels de référence pour les chefs des services d'insertion et de probation

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les chefs des services d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5-1

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6