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Fixation des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 3, Art. 5, Art. 6
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3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2023.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Chevrier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023