JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Les règles de l'arrêté ont été modifiées pour être plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 1-1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions

Résumé Cet article change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté de 2008 sont maintenant supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

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3 abrogés

Article 4

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Un arrêté récent modifie un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 5-1 > >

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1 modifié

Article 5

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être valable le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 6

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron